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Action sociale

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SITUATION D’URGENCE – RSAAIDES ET SECOURSDOMICILIATION ADMINISTRATIVE

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« Favoriser l’insertion sociale et la solidarité des citoyens hendayais »

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OLYMPUS DIGITAL CAMERAL’Action Sociale propose des services au plus près des Hendayais pour les écouter, les renseigner, les orienter, les aider, les accompagner dans leurs démarches, quel que soit leur âge, leur statut social ou leurs difficultés rencontrées.

L’Action Sociale, c’est aussi favoriser toutes les actions susceptibles de soulager la détresse, en suscitant la solidarité communale. L’Action Sociale, c’est enfin une collaboration et un partenariat institutionnel et associatif.

L’agent d’accueil du CCAS vous informera et vous orientera selon vos demandes.

Les permanences

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SITUATION D’URGENCE

Les périodes de grands froids et de grande chaleur sont les deux situations d’urgence pour lesquelles des dispositifs nationaux sont en vigueur.


DISPOSITIF HIVERNAL
La mobilisation du dispositif hivernal s’inscrit dans le contexte particulier de la réforme nationale du dispositif d’hébergement engagée dans le cadre du Plan d’Action Renforcé pour les Sans Abri (PARSA). Toutes les personnes qui le souhaitent doivent pouvoir bénéficier d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Cela implique des capacités supplémentaires d’hébergement d’urgence en fonction de la gravité des conditions météorologiques.

Il importe aussi d’anticiper une période de froid extrême ou d’intempéries particulières. En partenariat avec les DDASS, les communes voisines, les établissements de santé, les établissements d’hébergement d’urgence, des sites sont à identifier pour permettre la mise à l’abri temporaire d’un plus grand nombre de personnes.
Grâce au partenariat avec Météo France, les DDASS disposent dès à présent quotidiennement, des prévisions météorologiques de J à J + 3. Mais, à la différence de ces dernières années, il n’est plus fait référence à des niveaux de mobilisation à caractère national déterminés en fonction des températures. C’est au niveau local que revient pleinement la responsabilité d’ajuster les moyens nécessaires.

Pour la période du 1er décembre au 31 mars, le CCAS d’Hendaye ouvre 2 lits d’hébergements d’urgence.
Le dispositif, adapté chaque année, est mis en place en partenariat avec la Croix Rouge hendayaise et le Point Accueil Jour Txoko.

Pour signaler une situation :
• la personne paraît en détresse physique : contactez les sapeurs-pompiers ou le SAMU : le 15
• la personne a besoin d’un hébergement : contactez le 115 ou le CCAS de 8 h à 17 h 30 (Tél : 05 59 48 23 10)


PLAN CANICULE
En réponse à la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et du décret 2004-926 du 1er septembre, le Maire confie au CCAS la mise en place d’un registre nominatif des personnes âgées, des personnes handicapées vivant à domicile et des personnes vulnérables.
Pour les bénéficiaires, la démarche est volontaire et la déclaration facultative. Il suffit d’en faire la demande.
L’objectif est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence départementale (cette responsabilité incombe au Préfet) en cas de canicule.

Le registre doit intégrer les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile.

Tout Hendayais qui souhaiterait s’inscrire sur ce registre est invité à prendre contact avec le CCAS :
* par courrier 9 rue des Jardins, BP 60150 64700 HENDAYE
* en se rendant directement au siège du CCAS,
* par courriel : ccas@hendaye.com
* sur simple appel : 05 59 48 23 10 du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

 

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RSA : Revenue de Solidarité Active

A QUOI SERT LE rSa ?

* encourager l’activité professionnelle
* compléter les revenus du travail s’ils sont faibles
* accompagner individuellement les bénéficiaires
* simplifier le système d’aide sociale

Le r.S.a. est une prestation qui se substitue et transforme le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation Parent Isolé, et, le cas échéant, d’autres minima sociaux.
Cette prestation complète les revenus d’activités en fonction de la composition de la famille quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, remplaçant la Prime Pour l’Emploi.

Le r.S.a. offre à ses bénéficiaires un complément de revenu qui s’ajoute aux revenus d’activité quant la famille en perçoit, pour leur permettre d’atteindre un niveau de ressources qui dépend de la composition familiale et du montant des revenus du travail. L’allocation perçue est égale à la différence entre ce revenu garanti et les ressources du foyer.
Il s’agit de permettre aux bénéficiaires de cumuler les revenus tirés du travail et une fraction de prestation sociale en faisant en sorte que les revenus du travail soient le socle des ressources.

MONTANT DU RSA

4 paramètres déterminent le montant du RSA versé à un individu :

* la situation familiale, le montant varie selon la composition de la famille,
* le niveau minimum garanti (ou « point d’entrée du barème »)
* le niveau des revenus d’activité professionnelle,
* le taux de cumul du RSA détermine à la fois le revenu de sortie du RSA et le rythme de progression des revenus globaux chaque fois que les revenus professionnels augmentent.

Le montant du RSA pour une personne isolé sans revenu d’activité professionnelle est de 453.64 € (RSA socle).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le RSA est attribué sous conditions :

* d’âge (+ 25 ans ou – 25 ans ayant un enfant né ou à naître)
* de droit au séjour pour les ressortissants de l’Espace Economique Européen
* de résidence (stable, effective et permanente en France).

POUR EN SAVOIR PLUS…

Connectez vous au site www.rsa.gouv.fr ou appelez le 39 39 « Allô service public »

POUR EFFECTUER VOS DEMARCHES, rendez-vous directement à :

La Maison de la Solidarité Départementale
Résidence Paquier – Rue Chauvin Dragon – 64500 ST Jean de Luz
Tél : 05 59 51 65 65

Votre Caisse d’Allocations Familiales
10, Avenue Foch – 64100 Bayonne
Tél : 0 820 25 64 10 – www.caf.fr

Le Centre Communal d’Action Sociale
9, rue des Jardins – BP 60150 – 64701 Hendaye Cedex – Tél 05 59 48 23 10

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AIDES ET SECOURS

la différence des dispositifs d’aide sociale légale de type Revenu de Solidarité Active ou Couverture Maladie universelle, pour lesquels les critères d’attribution et les justificatifs à produire relèvent de lois et de décrets, rien de tel n’existe en ce qui concerne l’aide sociale facultative mise en œuvre par les CCAS.

Chaque C.C.A.S. détermine ses propres modalités d’intervention afin de développer la mission qui lui est confiée par la loi à savoir « mener une action générale de prévention et de développement social dans la Commune » par le biais de prestations en espèces, remboursables ou non sachant que cette intervention doit se fonder sur une analyse annuelle des besoins de l’ensemble de la population.

Ainsi, il appartient au Conseil d’Administration de créer par délibération les différents types de secours en fonction de ses priorités et des besoins de la population :

* bons d’achats
* secours en argent
* prêts remboursables

Ces secours d’urgence sont destinés aux personnes momentanément privées de ressources, dans l’attente de l’ouverture ou du rétablissement des droits aux prestations légales dont elles sont susceptibles de bénéficier.

Ces demandes de secours sont examinées sur proposition motivée d’un travailleur social

D’autres aides se présentent sous la forme de :

* bons sandwiches (personne en errance)
* bons de transport (personne en errance)
* ouverture des douches municipales (fourniture de produits d’hygiène)
* bons de transport pour les personnes âgées
* participation aux frais engagés par les familles pour les vacances organisées par le Centre Social Denentzat
* vaccin contre la grippe pour les personnes âgées de 60 à 65 ans
* colis de la Bixinto (distriubués à des seniors hendayais isolés et dépendants)
* repas de la Bixintxo à l’occasion des fêtes patronales

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DOMICILIATION ADMINISTRATIVE

Textes de référence :

Article 51 de la Loi relative au droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (articles L.264-1 à L.264-10 du code de l’action sociale et des famillesDécrets n° 2007-893 du 15 mai 2007 et n° 2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des personnes sans domicile stableCirculaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à l’élection de domicile des personnes sans domicile stableArticle L.161-2-1 du code la sécurité socialeArticle L.252-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF)Articles R-123-21 alinéa 8 et R-123-22 du CASF

Les personnes sans domicile stable DOIVENT ELIRE DOMICILE auprès des organismes agréés par le préfet ou des CCAS/CIAS qui disposent quant à eux d’un agrément de droit, pour pouvoir prétendre aux prestations sociales légales, réglementaires et conventionnelles (à l’exception de l’AME), ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou/et à l’aide juridique.

Le Principe

La Procédure

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