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Logement HLM

250 logement
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BAILLEURS SOCIAUX – FAIRE UNE DEMANDEATTRIBUTION

EN COURS DE CONSTRUCTIONREPARTITION DES LOGEMENTS

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Textes de référence Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
Articles L.441 à L.441-2-5 et R.441-1 à r.441-13 du code de la construction et de l’habitation. 

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La Ville d’Hendaye compte un parc supérieur à 1000 logements locatifs sociaux, soumis à une réglementation pour leur attribution. Les logements HLM sont réservés aux personnes dont les ressources ne dépassent pas un plafond fixé par décret.

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LES BAILLEURS SOCIAUX

Les 3 bailleurs sociaux propriétaires de l’ensemble des logements HLM présents dans la Commune d’Hendaye sont :

Office 64 de l’habitat : 24, Bd Marcel Dassault BP 70092 – 64202 BIARRITZ Cedex
Tél : 0 810 64 64 00

ICF ATLANTIQUE : 56, rue Carle Vernet – 33800 BORDEAUX
Tél : 05 56 85 07 91

Comité Ouvrier du Logement – COL : 73 rue de Lamouly – BP 133 – 64601 ANGLET Cedex
Tél : 05 59 52 32 15

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FAIRE UNE DEMANDE DE LOGEMENT

1- Retrait des dossiers : au Centre Communal d’Action Sociale (9 rue des Jardins – 05.59.48.23.10), auprès des bailleurs (voir ci-dessus)

2- Dépôt des dossiers
* auprès des bailleurs
* au C.C.A.S. (facultatif)), double de la demande à réception du numéro d’enregistrement unique attribué par les organismes.

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LA COMMISSION D’ATTRIBUTION

Il est créé, dans chaque organisme d’habitations à loyer modéré, une commission chargée d’attribuer nominativement chaque logement social en faisant en sorte de respecter les priorités. Elle est composée de six membres désignés par le conseil d’administration de l’organisme auprès duquel une demande de logement a été formulée. Le maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant, est également membre de droit de cette commission, avec voix délibérative. Le Préfet du siège de l’organisme peut assister aux séances de la commission. Dans certaines conditions d’autres membres peuvent être désignés, avec voix consultative.

Le logement HLM est attribué en fonction de la composition du foyer à la date de la demande, en tenant compte des besoins du candidat en vue notamment de :

* lui permettre d’occuper un logement correspondant à la taille et à la composition du ménage
* le rapprocher de son lieu de travail et des équipements correspondant à ses besoins.

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EN COURS

2013- 116 logements à Dongoxenia : 85 en locatif : 60 (Office 64 de l’Habitat) et 25 (COL)  et 34 en accession à la propriété (COL)

- 8 logements en locatif – Rue Aizpurdi – Office64 HLM – Début des travaux : mars 2013. Réception : mai 2014.

- 7 logements en locatif – Rue du Théâtre/Av. des Allées – Office 64 de l’Habitat


REPARTITION DES LOGEMENTS

Etat récapitulatif des logements sociaux sur Hendaye

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