Urbanisme

250masurel Haut de page

PLANS – OBJECTIFPROCEDURE

.

Informations relatives au projet HegoaldeaInformations relatives au projet Hegoaldea, Centre-Ville : cliquer ici

.

Le Plan Local d’Urbanisme a été adopté le 27 juillet 2010.

Par la délibération du 30 septembre 2014, le conseil municipal a voté la révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

Approbation de la modification simplifiée n° 5 du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil de l’Agglomération du Pays Basque par délibération du 8 avril 2017.

 

.

LES PLANS

Rappel : Les documents consultables sur le site sont donnés à titre informatif. Les documents légaux et juridiquement opposables sont à consulter auprès des services de la Mairie.

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) ; Assainissement ; Déplacement ; Emploi-Economie ; Equipements-Services ; Habitat ; Patrimoine-Paysage

Bientôt en ligne

NV_Urban_planPhoto Règlement

Plan zone Nord – Est (2.4 Mo)

Plan zone Nord – Ouest (4.5 Mo) (prob. Chargement)

Plan zone Sud (3.3 Mo)

Plan de zonage (6.1Mo)

.

L’OBJECTIF

La volonté de la Ville d’Hendaye en matière d’urbanisme à moyen terme a été :

- de respecter la typologie des quartiers qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux

- de préserver la qualité des paysages et du bâti

- d’organiser les déplacements, la construction, la mixité sociale dans le respect du développement durable.

.

LA PROCEDURE

La procédure a été la suivante du 23 avril 2008 au 27 juillet 2010 :

23 avril 2008 : Délibération. Le Conseil Municipal a prescrit la révision du document et défini les modalités de la concertation.
6 novembre 2008 : Débat PADD. Le débat sur le projet d’aménagement et de développement durable, s’est tenu au sein du Conseil Municipal le 6 novembre 2008.
23 novembre 2009 : Arrêt du projet. Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU et tiré le bilan de la concertation préalable le 23 novembre 2009.
Il est intégré, provisoirement, dans le document, l’inventaire des immeubles repérés au titre de l’article L 123-1-7 du Code de l’Urbanisme (patrimoine architectural) dans l’attente d’une validation ou pas par la Z.P.P.A.U.P.

Le projet de PLU a été transmis pour avis, conformément aux dispositions de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale.

M. le Maire avait saisi le Président du Tribunal Administratif afin que celui-ci procède à la désignation d’un commissaire enquêteur. Par ordonnance du 23 avril 2010, M. le Président du Tribunal Administratif de PAU a désigné Monsieur Bernard Darhan en qualité de commissaire enquêteur. L’arrêté prescrivant l’enquête publique a été pris le 1er avril 2010.

Du 27 avril au 1er juin 2010 : Enquête publique  pendant 36 jours, avec tenue en mairie d’Hendaye de quatre permanences.
Le rapport du commissaire enquêteur concerne les 46 observations consignées sur le registre et les 7 courriers ou dossiers qui lui ont été adressés.
Après analyse du dossier, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Hendaye.

27 juillet 2010 : Délibération. Le Conseil Municipal a décidé d’approuver le PLU.

La présente délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage a été en outre insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La délibération est devenue exécutoire le 3 août 2010.

.

 

Haut de page