Taxe locale sur la publicité extérieure

ELogo de la Ville d'Hendayen application de la Loi du 4 août 2008 dite « de modernisation de l’économie », le Conseil Municipal a délibéré comme chaque année sur les montants de la taxe locale sur la publicité extérieure.

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Afin de mettre à jour tous les éléments relatifs à cette recette municipale qui existe depuis 10 ans sur la Commune, la Commune a missionné un cabinet conseil, la société REFPAC-GPAC pour recenser l’ensemble des supports publicitaires utilisés sur la commune.

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A ce jour, 203 sociétés et commerces sont déjà assujettis à cette taxe sur Hendaye et s’en acquittent.

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Le travail effectué par la société REFPAC-GPAC vise à fournir à la collectivité les éléments permettant une application égalitaire et stricte de cette taxe légale. C’est donc un travail de vérification qui est effectué.

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Il ne s’agit nullement de créer une nouvelle taxe qui relève du pouvoir du législateur mais bien d’appliquer sur la commune les mêmes règles à tous ceux qui sont assujettis à cette taxe.

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La délibération prise sur l’actualisation des tarifs a été votée par le Conseil Municipal le 27 juin 2018, à l’unanimité et sans réserves.

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Publié le 12 octobre 2018 - Catégorie(s) : Economie, Institutionnel