Agglomération Pays Basque : le comité exécutif en place !

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Conseil communautaire – Photo ©Z.Studio

Consultez le nouveau site de l’Agglomération Pays Basque.

 

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Les élus hendayais présents au sein de la nouvelle Agglomération.

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COMPETENCES ATTRIBUEES - Consulter le tableau du comité exécutif en cliquant ici

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POLE AMENAGEMENT

Stratégie et action foncières, opérations d’aménagement d’intérêt communautaire : Roland Hirigoyen, vice-président de la CAPB, maire de Mouguerre, ex Nive Adour, divers droite

Stratégie d’aménagement durable du territoire, patrimoine et paysages : Pascal Jocou, vice-président de la CAPB, adjoint à Briscous, ex Pays d’Hasparren, sans étiquette

Ingénierie et conseil en aménagement, urbanisme réglementaire : Marie-José Mialocq, conseillère déléguée de la CAPB, maire d’Arbonne, ex sud Pays Basque, divers gauche

Habitat et politique de la Ville : Paul Baudry, vice-président de la CAPB, maire de Bassussary, ex Errobi, divers droite

Mobilités : Claude Olive, vice-président de la CAPB, maire d’Anglet, ex Acba, Les Républicains

Aménagement numérique du territoire et systèmes d’information : Anthony Bleuze, conseiller délégué de la CAPB, adjoint à Anglet, ex-Acba, Les Républicains

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POLE ECONOMIE

Economie et développement des territoires : Michel Etchebest, vice-président de la CAPB, maire de Mauléon, ex Soule-Xiberoa, euskaltzale, proche PNB

Economie et innovation : Sylvie Durruty, vice-présidente de la CAPB, adjointe à Bayonne, ex-Acba, Les Républicains

Attractivité touristique : Michel Veunac, vice-président de la CAPB, maire de Biarritz, ex-acba, MoDem

Tourisme, nature et patrimoine : Daniel Olzomendi, conseiller délégué de la CAPB, maire d’Ostabat, ex Iholdy Oztibarre, EH Bai

Enseignement supérieur, recherche et formation professionnelle : Peio Claverie, conseiller délégué de la CAPB, adjoint à Biarritz, ex-Acba, EH Bai

Finances : Peyuco Duhart, vice-président de la CAPB, maire de Saint-Jean-de-Luz, ex Sud Pays Basque, Les Républicains

Fiscalité : Francis Gonzalez, conseiller délégué de la CAPB, maire de Boucau, ex-Acba, divers gauche

Ressources Humaines : Maider Béhoteguy, vice-présidente de la CAPB, adjointe à Bardos, ex Pays de Bidache, sans étiquette

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POLE EAU, LITTORAL et MILIEUX NATURELS

Eau potable: Eric Narbais-Jaureguy, vice-président de la CAPB, maire de Arbouet-Sussaute ex Amikuze, divers droite

Assainissement et eaux pluviales : Alain Iriart, vice-président de la CAPB, maire de Saint-Pierre d’Irube, ex Nive Adour, Eh Bai

Littoral, trait de côte, Gemapi et milieux naturels : Emmanuel Alzuri, conseiller délégué de la CAPB, maire de Bidart, ex-Acba, divers droite

Prévention, collecte et valorisation des déchets : Dominique Boscq, vice-président de la CAPB, maire de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut , ex Soule-Xiberoa, sans étiquette

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PARTENARIATS

Partenariats culturels, enseignement artistique et patrimoine culturel : Bruno Carrère, conseiller délégué de la CAPB, maire d’Ustaritz, ex Errobi, abertzale

Action sociale, communautaire et petite enfance : Beñat Cachenaut, vice-président de la CAPB, maire d’Iholdy, ex Iholdy-Oztibarre, divers droite

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Informations générales
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, issue de la Loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, est  » l’héritière de la longue tradition des Biltzar, datant d’avant la révolution française, traversant les âges et les régimes, s’articulant autour de deux idées essentielles : subvenir aux besoins de la population et obtenir une reconnaissance institutionnelle du Pays basque « .

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Les bases de cette nouvelle gouvernance sont jetées, avec la volonté de construire et d’élaborer un projet de territoire à l’échelle du Pays basque et de ses 158 communes.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, après Bordeaux Métropole, devient le deuxième Etablissement Public de Coopération Intercommunal de la Nouvelle Aquitaine.

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3 personnes s’étaient portées candidates à la présidence : Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne, Bernard Lougarot, maire de Gotein-Libarrenx, Jean-Jacques Doyhenart, élu d’Anglet.

Jean-René Etchegaray a été élu président avec 157 voix, sur 214 bulletins exprimés (17 nuls). Bernard Lougarot et Jean-Jacques Doyhenart ont comptabilisé respectivement 51 et 5 voix.

 

 

Une nouvelle gouvernancecliquer ici

Le nouveau conseil communautaire, organe délibérant, est composé de 233 élus titulaires et 140 suppléants.

Le nombre et la répartition des sièges ont été fixés par arrêté préfectoral du 17 octobre 2016. Dans les communes de moins de 1000 habitants, le maire détient le siège de conseiller communautaire (116 communes). Pour les 42 autres communes, trois cas de figures se présentaient. 36 d’entre elles ont vu le nombre de leurs conseillers diminuer, 3 augmenter et 3 rester inchangé.

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Président : Jean René ETCHEGARAY

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Vice-présidents (15) : Peyuco Duhart (maire de St Jean de Luz) 1er Vice-Président ; Paul Baudry (maire de Bassussary) ; Roland Hirigoyen (maire de Mouguerre) ;  Pascal Jocou  (adjoint au maire de Briscous) ; Dominique Boscq (maire de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut) ; Bernard Arrabit  (maire de St Martin d’Arrossa) ; Éric Narbais-Jaureguy (maire d’Arbouet-Sussaute) ; Maider Behoteguy (djointe au maire de Bardos) ; Bernard Cachenaut (maire d’Iholdy) ; Claude Olive (maire d’Anglet) ;  Michel Veunac (maire de Biarritz) ; Alain Iriart (maire de Saint-Pierre d’Irube) ;  Martine Bisauta (adjointe au maire de Bayonne) ; Sylvie Durruty (adjointes au maire de Bayonne) ; Michel Etchebest (maire de Mauléon).

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Comité exécutif (25) composé du Président des 15 vice-présidents et de 9 conseillers délégués nommés par le Président désignés le 14 février 2017 : Kotte Ecenarro (transfrontalier, ports et pêche), M.-José Mialocq (Ingénénérie et conseil en aménagement, Urbanisme réglementaire), Anthony Bleuze (aménagement numérique du territoire et systèmes d’information), Daniel Olcomendy (tourisme, nature et patrimoine), Peio Calverie (enseignement supérieur, recherche et formation professionnelle), Francis Gonzalez (fiscalité), Emmanuel Alzuri (littoral, trait de côte, gemapi et milieux naturels), Brunos Carrère (enseignement artistique et patrimoine culturel), J.-Baptiste Laborde-Lavignette (montagne).

Consulter le tableau du comité exécutif en cliquant ici

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Conseil permanent (69 : 53 conseillers +15 vice-présidents + le président) :

Emmanuel Alzuri, Guillaume Barucq, Marc Bérard, André Berthet, Barthélémy Bidegaray, Anthony Bleuze, Alexandre Bordes, Max Brisson, Vincent Bru, Vincent Carpentier, Bruno Carrère, Patrick Chasseriaud, Peio Claverie, Antton Curutcharry, François Dagoret, Odile de Coral, Manuel de Lara, Valérie Dequeker, Gilbert Dublanc, Kotte Ecenarro (Hendaye), Philippe Elissalde, Pierre Eyherabide, Jean-Louis Fournier, Arño Gastambide, Francis Gonzalez, Laurence Goyenetche, Pierre Guillemotonia, Michel Hiriart, Michel Ibarra, Beñat Inchauspé, Jean-Marie Iputcha, Jean-Claude Iriart, Jean-Pierre Iriart, Chantal Kehrig Cottençon (Hendaye), Jean-Baptiste Laborde Lavignette, Alain Lacassagne, Jean-Pierre Laflaquière, Jean-Michel Lamerens, Albert Larrousset, Florence Lasserre-David, Christine Lauqué, Jean-Jacques Loustaudaudine, Marie-José Mialocq, Christian Millet-Barbé, Nathalie Motsch, Pierre-Marie Nousbaum, Daniel Olçomendy, Guy Poulou, Marc Saint Esteven, Michel Soroste, Marie-Ange Thébaud,Yves Ugalde et Jacques Veunac.

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Hendaye compte 7 conseillers communautaires  :

Kotte ECENARRO, Chantal KEHRIG, Frédéric TRANCHE, Nicole BUTORI,  Iker ELIZALDE, Christelle CAZALIS et J.-M. BERRA

M. ECENARRO, maire d’Hendaye, est conseiller délégué au Transfrontalier, aux ports et à la Pêche.

Il fait partie

– du comité exécutif avec les compétences « transfrontalier, ports et pêche » (voir ci-dessus) qui assure l’administration de la communauté

– du Conseil permanent

Mme KEHRIG, 1ère adjointe hendayaise, fait partie du Conseil permanent.

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L’ensemble des personnels a été intégré dans la nouvelle agglomération Pays Basque soient 1150 agents territoriaux.

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Organisation et compétences attribuées

 

Les compétences, un nouveau service public

Au 1er janvier, les compétences des anciennes intercommunalités ont été transférées. Trois catégories de compétences existent : obligatoires, optionnelles et facultatives.

Les compétences obligatoires sont définitivement transférées à la nouvelle agglomération Pays basque et concernent tout le territoire.

Les compétences optionnelles et facultatives sont transférées sur le territoire des anciens EPCI qui les exerçaient.

La nouvelle agglomération aura un délai pour décider si elle souhaite les conserver et les exercer sur tout le territoire ou les rétrocéder aux communes : 1 an (2017) pour les compétences optionnelles et 2 ans (2018) pour les compétences facultatives.

Ces compétences sont réparties dans les thématiques suivantes :

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Développement économique

– Cadre stratégique ;
– Politiques d’aides ;
– Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
– Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
– Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
– Préservation et développement des activités agricoles ;
– Enseignement supérieur, recherche…

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Aménagement de l’espace communautaire

– Stratégie d’aménagement et de développement du territoire, SCOT Pays basque et Sud des Landes ;
– Plan local d’urbanisme , document d’urbanisme ;
– Création et réalisation de ZAC ou de ZAD d’intérêt communautaire ;
– Mobilité, transport collectif et scolaire, intermodalité.

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Equilibre social de l’habitat

– Programme local de l’habitat ;
– Politique du logement d’intérêt communautaire ;
– Actions et aides financières en faveur du logement d’intérêt communautaire ;
– Réserves foncières ;
– Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
– Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

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Politique de la ville

– Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
– Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
– Programme d’actions définis dans le contrat de ville.

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Environnement

– Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
– Gestion de l’eau potable et assainissement ;
– Politiques sectorielles (pollution de l’air, nuisances sonores, transition énergétique, milieux).

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Cultures et langues

– Projet culturel global (enseignement artistique, spectacle vivant, lecture) ;
– Politique linguistique pour le basque et le gascon.

 

Accueil des gens du voyage

– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.

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Services à la population

– Equipements culturels et sportifs ;
– Voierie et stationnement ;
– Enfance et jeunesse, personnes âgées ;
– Santé.

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