S’informer sur le Défenseur des droits

DefenseursDroitsLe Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l’égalité.

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Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, elle regroupe les missions :

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– du Médiateur de la République

– du Défenseur des enfants

– de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE)

– de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

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Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside: Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.

Consultez le site http://www.defenseurdesdroits.fr

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Votre déléguée est Madame Marie-Thérèse PEREZ à la Sous-Préfecture de Bayonne ; Tel: 05 40 17 27 79 ; Prendre rendez-vous pour la rencontrer lors de sa permanence (le mardi). Envoyer un e-mail

http://www.defenseurdesdroits.fr/

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Publié le 15 novembre 2016 - Catégorie(s) : Enfance - Jeunesse, Famille, Institutionnel, Logement, Sécurité, Social - Santé - Solidarité