Bruit et respect du voisinage, rappel de la réglementation

Avec le beau temps, arrive le temps du jardinage et de l’utilisation de machines telles que tondeuses, débroussailleuses… qui produisent des nuisances sonores.

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Afin de nous respecter mutuellement et de protéger la tranquillité de chacun, il est rappelé que le règlement sanitaire départemental, titre V, articles 101 à 104 bis encadre les activités des professionnels mais aussi des particuliers.

Cliquer ici sur le site de la Préfecture des P.-A.

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Il est donc rappelé ci-dessous les précautions nécessaires et les horaires possibles pour leurs utilisations.

→ Attention, s’il existe un règlement de copropriété privé, il sera plus restrictif et il est important de le consulter.

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Précisons : « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des  particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes mesures utiles pour préserver et le repos et la tranquillité du voisinage.

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Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage ne peut pas être écarté, (ce qui est très souvent le cas pour les travaux en extérieur) ces travaux ne pourront être exécutés que :

–        les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;

–        les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;

–        les dimanches et jours fériés de 10 à 12h

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Connaître, faire connaître et respecter ces règles est la base d’un acte civique responsable.

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Publié le 14 août 2018 - Catégorie(s) : Environnement, Institutionnel, Travaux - Circulation